25 avril 2014

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Technologies de l'information

La loi C-28 et les courriels commerciaux résumés en 3 critères

Le 1er juillet 2014, la nouvelle loi C-28 (ou Loi canadienne anti-pourriel) entrera en vigueur. Pour plusieurs, cette loi nécessite d’être examinée de près, car elle vise à encadrer l’envoi de messages électroniques commerciaux (ou MEC). Cette méthode de communication et d’attraction est utilisée par une grande partie des entreprises faisant affaire sur le Web.

Bien que la loi couvre aussi d’autres formes de communications électroniques (comme les SMS par exemple) dans sa définition de MEC, ainsi que l’installation de programmes sur l’ordinateur d’une autre personne et la modification de données de transmission, nous nous concentrerons sur le courriel dans le cadre de cet article.

Que faut-il donc savoir à propos de cette fameuse loi ?

Le consentement

La première étape, et la plus importante si vous souhaitez pouvoir communiquer avec votre clientèle, est tout d’abord d’avoir eu leur consentement pour le faire. Dans tous les cas, il faut que l’utilisateur comprenne ce à quoi il s’engage, quel type d’information il recevra et de la part de qui. Quelle que soit la façon dont vous obtenez le consentement, vous devrez garder une trace de cet accord puisque ceci constituera la preuve de celui-ci donné de manière implicite ou explicite.

Consentement exprès : l’utilisateur donne expressément le droit à l’entreprise de communiquer avec lui dans un but bien précis. Que ce soit par une case à cocher, l’ajout d’un courriel dans un champ destiné uniquement à l’inscription à une infolettre, il faut que l’utilisateur pose une action concrète (pas de case pré cochée) et que la demande ne soit pas mélangée à une autre (pas de « En fournissant votre adresse, vous acceptez les termes relatifs au concours ET vous acceptez de recevoir l’infolettre promotionnelle de l’entreprise »).

Le consentement implicite 

Il est possible de solliciter une personne avec laquelle une relation d’affaires ou privée existe déjà avant le premier MEC.

Certains types de messages ne nécessitent pas de demander un consentement. C’est le cas pour une réponse à une demande explicite (ex. : réponse à une demande de prix), pour la confirmation d’une transaction, pour de l’information factuelle sur un produit acheté par l’utilisateur ou pour des messages envoyés aux employés de son entreprise ou aux cotisants d’un régime de pension.

Le contenu du message

Tous les messages électroniques commerciaux doivent clairement identifier la personne (ou entreprise) qui a envoyé le message, ses coordonnées afin de pouvoir facilement communiquer avec elle et décrire le mécanisme d’exclusion qui lui permettra de retirer son consentement.

Le retrait du consentement (la désinscription)

Lorsqu’un utilisateur souhaite se retirer d’une liste d’envoi, il doit pouvoir le faire à l’aide d’un mécanisme simple, rapide et facile d’utilisation. Il faut pouvoir y accéder sans difficulté ni délai, et une demande d’exclusion doit être traitée dans un maximum de 10 jours.

Pour en savoir plus sur la loi C-28

Cet article se veut un résumé des grandes lignes de la nouvelle loi. Pour tout savoir, vous pouvez vous référer au site Combattre le pourriel du Gouvernement du Canada où vous trouverez en détail la loi C-28.

Pour en savoir davantage sur l’utilisation du courriel dans vos stratégies de communication et marketing en ligne, je vous invite à suivre le cours « Utilisation des meilleures tactiques marketing Web ».

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© Jean-Frédéric Bergeron Poudrier, tous droits réservés.